27 février 2018
Cour de cassation
Pourvoi n° 17-85.577
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00607
Texte de la décision
N° V 17-85.577 F-D
N° 607
CK
27 FÉVRIER 2018
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDONet les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. Jean-Jacques Z...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 avril 2017, qui, pour injure publique envers un particulier en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.