Rentrée 2024 de la Cour de cassation
Au cours de cette audience, qui marque le début de l’année judiciaire pour toute la France, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz ont prononcé leurs allocutions, devant diverses hautes autorités, signe de la place essentielle occupée par la justice au sein des institutions de la République.
À cette occasion, la Cour de cassation a rendu publiques ses statistiques, fait un rappel de ses décisions les plus marquantes des douze derniers mois, ainsi que des principales actualités ayant rythmé l’année 2023.
Livret de rentrée 2024
12/01/2024
Sommaire
- Le mot du premier président
- Le mot du procureur général
- Statistiques 2023
- Décisions marquantes 2023
- Recueil annuel des études 2023
- Actualités institutionnelles
- Agenda des colloques
Open data : les décisions civiles de 9 tribunaux, accessibles à tous
Les décisions civiles rendues postérieurement au 15 décembre 2023 par les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion et Versailles sont désormais disponibles sur le site internet de la Cour de cassation, via le moteur de recherche Judilibre.
L’année 2024 verra la mise en ligne d’environ 170 000 décisions de tribunaux judiciaires. C’est le fruit d’un travail conséquent mené conjointement par la Cour de cassation et le ministère de la justice, mobilisant également de manière importante les juridictions concernées. Cette nouvelle phase est conforme au souhait du législateur d’assurer une publicité et une accessibilité toujours plus grande à ces décisions. Continuer à lire…
Le premier président Christophe Soulard nous parle de la politique open data de la Cour
La présidente Zientara, directrice du SDER, nous parle de la mise en œuvre du projet open data
Les équipes de magistrats et d’ingénieurs nous parlent des coulisses de l’open data
Intelligence artificielle : Séminaire avec la Cour suprême de Singapour
Un séminaire en visioconférence qui s’est tenu le 31 janvier 2024 avec la Cour suprême de Singapour a permis aux deux juridictions d’échanger sur le thème « Nouvelles technologies et intelligence artificielle (IA) : sujets de justice et objets de justice ».
Le Juge en Chef Sundaresh Menon a ouvert la rencontre en saluant le dynamisme de la coopération unissant les deux Cours. Le premier président Christophe Soulard a ensuite rappelé les enjeux posés par l’IA dans le monde judiciaire. Il a entendu présenter cette évolution à la fois comme risque et comme opportunité d’accessibilité et de prévisibilité de la justice. En ce sens, il a pu interroger les nouveaux contentieux qui en sont issus (comme l’affaire Thaler v Comptroller-General of Patents, Designs and Tramarks au Royaume-Uni). Il a également questionné l’utilisation par les professionnels de justice de l’IA, faisant planer le risque d’une désincarnation de la justice et de l’avènement d’une jurisprudence de fait. Continuer à lire…
Avocats-magistrats : renforcer ensemble une relation-clef
Journée nationale de la relation magistrats-avocats : 1re édition
C’est le 21 mars 2024, date anniversaire de la promulgation du code civil, que se tiendra la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions.
Outre l’importance symbolique d’un tel moment, cette manifestation organisée conjointement par les juridictions et les barreaux sur l’ensemble du territoire sera l’occasion pour les avocats, magistrats et personnels de greffe d’échanger sur des sujets d’intérêt partagé.
Elle permettra également de valoriser les bonnes pratiques développées localement pour consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, par le biais d’actions adaptées aux spécificités de chaque ressort (colloque, table-ronde, moments conviviaux…).
À l'occasion de cette journée nationale, la Cour de cassation et l'Ordre des avocats aux Conseils organisent une matinée de colloque.
Relations de la Cour de cassation avec les avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation : La mission rend son rapport
La mission mise en place par le premier président Christophe Soulard, qui réunit magistrats de la Cour de cassation et représentants de l’Ordre des avocats aux Conseils, a dressé un bilan des actions engagées depuis 2019 (rédaction des décisions en style direct, circuits différenciés des pourvois...). Au mois de décembre, elle a remis un rapport contenant des recommandions à destination à la fois de la Cour et des avocats aux Conseils. Continuer à lire…
Hommage à Robert Badinter
Robert Badinter est décédé le 9 février 2024. La Cour de cassation lui a rendu hommage.
Artisan de l’abolition de la peine de mort et militant de sa disparition à travers le monde, il a aussi marqué l’histoire judiciaire de notre pays par le renforcement des droits des victimes et des détenus ou encore l’initiative d’une réforme du code pénal. Lire le communiqué…
La tribune du premier président dans Le Monde
L’hommage rendu par le premier président sur France 2
En 2021, Robert Badinter prenait la parole à l'occasion du colloque de la Cour de cassation consacré au "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH". Revoir la vidéo…
Robert Badinter (2021)
Parquet général : Renforcement des liens avec les parquets généraux des cours d’appel
Le 30 novembre 2023, les procureurs généraux des cours d’appel ont été accueillis à la Cour de cassation, pour la traditionnelle « Journée des procureurs généraux » organisée par le parquet général de la Cour. Cette rencontre, revue dans son format, a permis de présenter les principales jurisprudences intervenues en 2023 et de faire naître de riches échanges sur des sujets d’intérêt commun.
Elle a été l’occasion de mettre en valeur le lien qui unit les parquets généraux des cours d’appel et le parquet général de la Cour. Un lien particulier que le procureur général, Rémy Heitz, entend renforcer.
À cette fin, il a, depuis son arrivée à la Cour, maintenu et enrichi les outils destinés à venir au soutien des parquets généraux et des magistrats de leurs ressorts. Plusieurs informations immédiates sur des arrêts d’intérêt majeur ont ainsi été transmises depuis septembre 2023. Le panorama de jurisprudence du parquet général a quant à lui été refondu, pour être transmis à échéances resserrées dans un format permettant une prise de connaissance rapide.
La même dynamique a été engagée s’agissant des demandes d’informations formulées par les parquets généraux, dont le nombre pourrait croître avec la mise en place de l’Observatoire des litiges judiciaires, auquel le parquet général prend part.
Enfin, l’attention portée à la représentation des parquets généraux devant la Cour a conduit le procureur général à créer un groupe de travail associant la Conférence nationale des procureurs généraux, pour mener une réflexion sur les besoins des parquets en la matière et les moyens d’y répondre.
Suivez la Cour sur Instagram
La Cour de cassation est désormais présente sur Instagram (@courdecassation.fr).
Un autre regard porté sur l’actualité juridictionnelle et institutionnelle de la Cour, des contenus culturels et pédagogiques inédits !