Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la préc...
- Premier président
- Procureur général
Rémy Heitz - Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les...
- Colloques
- Déontologie
- Discours
- Institution judiciaire
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Université Lyon 3 : signature d’une convention de partenariat
Le 4 mars 2024, dans la conduite de sa politique de conclusion de partenariats avec les universités, la Cour de cassation a signé une conve...
- Ecoles & universités
- Premier président
- Procureur général
Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle
- Ecoles & universités
- Parquet général
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Rémy Heitz - Prestation de serment des auditeurs de justice promotion 2024
Intervention de Rémy Heitz procureur général à la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
- Ecoles & universités
- Parquet général
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Communiqué : hommage à Robert Badinter (1928 – 2024)
- Communiqués
- Hommages
- Premier président
- Procureur général
Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lu...
- Discours
- Parquet général
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Presse : Le procureur général prend la parole dans L'Obs
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos r...
- Dans la presse
- Institution judiciaire
- Parquet général
- Procureur général
Relations avec les parquets et parquets généraux
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Nancy (08/12/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse (16/11/22)
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Journée d’études des procureurs généraux du 3 octobre 2022 (03/10/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Douai (15/09/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Lyon (09/06/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Bordeaux (05/05/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Paris (16/03/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence (02/12/21)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Rennes (14/10/21)
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2015
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2014
Relations internationales du parquet général
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Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE (18/10/2023)
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Rencontre avec M. Ryuji KAWAHARA, Vice-ministre de la justice du Japon (26/05/23)
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Réception d’une délégation de hauts magistrats de Jordanie (25/04/23)
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Déplacement du parquet général à la Cour de cassation de Belgique (21/04/23)
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Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (22/03/23)
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Rencontre avec M. Juan Bautista Mahiques (15/02/23)
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Rencontre avec Mme la procureure générale de Roumanie (12/12/22)
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Colloque franco-allemand à Karlsruhe : la cassation dans les affaires pénales (01/12/22)
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Visite d’études d’une délégation ivoirienne (10/10/22)
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Rencontre avec M. Reynders, Commissaire européen à la justice (08/06/22)
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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme (19/05/22)
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Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne (12/05/22)
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Déplacement à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) (31/03/22)
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge (17/02/22)
- Déplacement de M. le procureur général à Madrid (27/10/21)
- Entretien avec M. le procureur général du Rwanda (12/10/21)
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Visite d'études d'une délégation allemande (06/10/21)
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Visite d'études d'une délégation malienne à la CJR (23/09/21)
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Rencontre avec la CJUE (10/05/21)
- Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : 10e anniversaire (18/05/18)
- Convention signée par le parquet général et le directeur de l’ENM sur la formation des procureurs chinois (03/04/14)
Relations extérieures du parquet général
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Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle (01/03/2024)
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Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (25/05/23)
- Déplacement de M. Molins à Toulouse (25/01/23)
- Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole (12/09/22)
- Déplacement à Orléans (08/04/22)
- Rencontre avec la CNIL (16/02/22)
- Signature de deux conventions de partenariat avec des universités (27/01/22)
- Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (30/09/21)
- Rencontre avec le Ministère des solidarités et de la santé et le Conseil d'État (08/01/21)
- Rencontre avec la Direction des affaires criminelles et des grâces (05/03/20)
- Rencontre avec la Direction des affaires civiles et du Sceau (23/01/20)
- Rencontre avec le Défenseur des droits (09/10/19)
- Rencontre avec la Fédération bancaire française (29/05/19)
- Rencontre avec le Ministère de la transition écologique et solidaire (14/03/19)
- Rencontre avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (19/02/19)
Évènements - Manifestations