40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

14h00 PROPOS INTRODUCTIFS

Chantal ARENS

Première présidente de la Cour de cassation

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

Jérôme GAVAUDAN

Président du Conseil national des barreaux

Robert SPANO

Président de la Cour européenne des droits de l’homme

(Intervention en vidéo)

Robert BADINTER

Ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice

14h40 RAPPEL HISTORIQUE, ACTEURS ET MISE EN PERSPECTIVE DES AVANCÉES EN DROIT FRANÇAIS SOUS L’IMPULSION DE LA CEDH

Laurence BURGORGUE-LARSEN

Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne (REDIES)

15h10 LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DE DÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX

Peggy DUCOULOMBIER

Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg

Paul CHAUMONT

Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Hélène CLÉMENT

Avocate à la Cour

16h40 LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DU DIALOGUE ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE EUROPÉEN

Laurent PETTITI

Avocat à la Cour

Nicolas BONNAL

Conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation

François ALABRUNE

Directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des affaires étrangères

PROPOS CONCLUSIFS

Éric DUPOND-MORETTI

Garde des Sceaux, ministre de la Justice