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Clôture par Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Propos introductifs de Mme Chantal arens, première présidente de la Cour de cassation
Propos introductifs de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Propos introductifs de M. Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux
Propos introductifs de M. Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l'homme
Propos conclusifs de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
14h00 PROPOS INTRODUCTIFS
Chantal ARENS
Première présidente de la Cour de cassation
François MOLINS
Procureur général près la Cour de cassation
Jérôme GAVAUDAN
Président du Conseil national des barreaux
Robert SPANO
Président de la Cour européenne des droits de l’homme
(Intervention en vidéo)
Robert BADINTER
Ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice
14h40 RAPPEL HISTORIQUE, ACTEURS ET MISE EN PERSPECTIVE DES AVANCÉES EN DROIT FRANÇAIS SOUS L’IMPULSION DE LA CEDH
Laurence BURGORGUE-LARSEN
Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne (REDIES)
TABLE RONDE N°1
15h10 LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DE DÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX
Peggy DUCOULOMBIER
Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg
Paul CHAUMONT
Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
Hélène CLÉMENT
Avocate à la Cour
TABLE RONDE N°2
16h40 LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DU DIALOGUE ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE EUROPÉEN
Laurent PETTITI
Avocat à la Cour
Nicolas BONNAL
Conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation
François ALABRUNE
Directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des affaires étrangères
PROPOS CONCLUSIFS
Éric DUPOND-MORETTI
Garde des Sceaux, ministre de la Justice


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