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L'audience solennelle de rentrée s'est tenue le 14 janvier, en présence de Monsieur François Fillon, Premier ministre, de Madame Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de
Derniers arrêts mis en ligne
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Nationalité - - Arrêt n° 121 du 3 février 2010 (08-19.293) - Cour de cassation - Première chambre civile
Conflit de lois - - Arrêt n° 57 du 3 février 2010 (08-21.288) - Cour de cassation - Première chambre civile
Arbitrage - - Arrêt n° 151 du 2 février 2010 (n° 09-13.795) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Impôts et taxes - - Arrêt n° 153 du 2 février 2010 (n° 09-14.821) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Impôts et taxes