La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et cours d’appel. Afin de garantir une interprétation uniforme de la loi, l’article L 411-1 du code de l’organisation judiciaire dispose : “Il y a pour toute la République une Cour de cassation”.

PrésentationOrganisation
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/vue_exterieure_12/cour_cassation_vue_exterieur_75.html
    Fermer
    precedent

    Le 5 quai de l’Horloge

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/rez_de_chaussee_entresol_13/vestibule_entree_escalier_honneur_77.html
    Fermer
    precedent

    Escalier d’honneur

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/premier_etage_14/galerie_bustes_78.html
    Fermer
    precedent

    Galerie des bustes

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/premier_etage_14/premiere_chambre_civile_86.html
    Fermer
    precedent

    1re chambre civile

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/troisieme_etage_74/deuxieme_chambre_civile_95.html
    Fermer
    precedent

    2e chambre civile

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/deuxieme_etage_73/bibliotheque_90.html
    Fermer
    precedent

    Bibliothèque du bd Saint Germain

    suivant
  • http://courdecassation.fr/cour_cassation_1/visite_cour_11/deuxieme_etage_73/bibliotheque_90.html
    Fermer
    precedent

    Bibliothèque

    suivant

Actualités

Colloques à venir

  • 12 mai 2014
    Cycle Pénal 2014 - Le droit pénal en mouvement
  • 15 mai 2014
    Cycle Histoire 2014 - Les procès politiques dans l’histoire