COUR DE CASSATION

L'audience solennelle de rentrée s'est tenue le 14 janvier, en présence de Monsieur François Fillon, Premier ministre,  de Madame Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

• Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation

Derniers arrêts mis en ligne

• - Arrêt n° 124 du 3 février 2010 (09.65-366) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Nationalité
• - Arrêt n° 121 du 3 février 2010 (08-19.293) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Conflit de lois
• - Arrêt n° 57 du 3 février 2010 (08-21.288) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Arbitrage
• - Arrêt n° 151 du 2 février 2010 (n° 09-13.795) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
  Impôts et taxes
• - Arrêt n° 153 du 2 février 2010 (n° 09-14.821) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
  Impôts et taxes

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