COUR DE CASSATION

Le Bulletin numérique des arrêts des chambres civiles de janvier 2010 est en ligne à la rubrique "Publications de la cour". 

• La nouvelle rubrique relative à la "Question prioritaire de constitutionnalité" est en ligne. Vous y trouverez une présentation de la procédure et la liste des questions transmises à la Cour de cassation.

Derniers arrêts mis en ligne

• - Communiqué relatif aux arrêts n° 463 et 464 du 10 mars 2010 de la Chambre sociale
  Syndicat professionnel
• - Arrêt n° 275 du 11 mars 2010 (09-12.453) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Convention européenne des droits de l'homme
• - Arrêt n° 583 du 5 mars 2010 (08-42.843 et 08-42.844) - Cour de cassation - Assemblée plénière
  Contrat de travail, rupture ; Copropriété
• - Arrêt n° 242 du 3 mars 2010 (09-13.949) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Conflit de lois
• - Communiqué relatif à l’arrêt n° 469 du 25 février 2010 de la Deuxième chambre civile
  Etat

INFORMATION ET SUIVI D'UN POURVOI

• Charte de la procédure des justiciables
• Pour être informé du suivi de votre affaire
• Le service de l'accueil et les services du greffe
• Bureau d'aide juridictionnelle
• Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Les listes d'experts judiciaires
• Les marchés publics