N°3 - Mars 2024 (Agenda)

Lettre de la Cour

Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data / relation magistrats-avocats / hommage à Robert Badinter...) / Nouvelle publication (Lettre internationale de la Cour) / L'agenda des 4 prochains mois.

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Colloque événement

Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Jeudi 21 mars 2024 – de 9h à 12h30

C’est à la date anniversaire de la promulgation du code civil que se tiendra la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions.

À l'occasion de cette journée nationale, la Cour de cassation et l'Ordre des avocats aux Conseils organisent une matinée de colloque.

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