Le Mot de Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
La légitimité des juges français, qui ne sont pas élus, s’appuie nécessairement sur le savoir, l’expérience et la parfaite connaissance des dossiers traités, le respect des règles déontologiques, le respect du contradictoire et la qualité rédactionnelle des décisions rendues.
Christophe Soulard
Mesdames, messieurs, chers lecteurs,
Ce nouveau numéro de la Lettre de la Cour présente les dernières décisions rendues par l’assemblée plénière qui, une fois encore, illustrent l’importance des enjeux sociétaux des sujets qu’elle examine, qu’il s’agisse des limites admissibles, ou non, à la liberté de création artistique au nom de la protection de la dignité humaine ou de la valeur de la preuve obtenue de façon déloyale et produite devant le juge civil.
Est aussi présenté, dans ce numéro, un temps traditionnellement fort pour l’institution judiciaire : l’audience de rentrée de la Cour de cassation, qui s’est tenue le 12 janvier dernier, en présence du président du Sénat, de la vice-présidente de l’Assemblée nationale et de hautes personnalités nationales et internationales, et qui a ouvert l’année judiciaire pour l’ensemble des juridictions de France.
Cette audience a été l’occasion de rappeler les pouvoirs et les devoirs des juges, qui tranchent des litiges en appliquant les textes et en respectant la hiérarchie des normes, y compris à des situations qui n’ont pas été envisagées par le législateur.
La légitimité des juges français, qui ne sont pas élus, s’appuie nécessairement sur le savoir, l’expérience et la parfaite connaissance des dossiers traités, le respect des règles déontologiques, le respect du contradictoire, qui irrigue les procédures juridictionnelles et, enfin, la qualité rédactionnelle des décisions rendues.
La jurisprudence, construite collectivement, doit être cohérente afin d’assurer à chacun la sécurité juridique. Cette cohérence ne peut être atteinte sans une connaissance globale, laquelle a franchi, en décembre, une importante étape, avec la mise en ligne gratuite des décisions de neuf tribunaux judiciaires : cette diffusion s’élargira tout au long des années 2024 et 2025.
La mise à jour des processus décisionnels contribue à renforcer l’autorité de l’institution judiciaire. La Cour de cassation conduit à cet effet une politique de communication très active, qu’elle cherche sans cesse à développer encore davantage. C’est ainsi qu’elle vient de créer la Lettre internationale de la Cour de cassation et un compte Instagram, afin de faire connaitre et d’expliquer, y compris au plan international, le fonctionnement de l’institution et les décisions rendues.
Enfin, cette Lettre est l’occasion de rendre un dernier hommage à Robert Badinter, qui a profondément marqué l’histoire de l’institution judiciaire et a su créer une relation forte avec les juges.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Christophe Soulard