N°3 - Mars 2024 (Ours)

Lettre de la Cour

Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data / relation magistrats-avocats / hommage à Robert Badinter...) / Nouvelle publication (Lettre internationale de la Cour) / L'agenda des 4 prochains mois.

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Lettre de la Cour de cassation - n°3 - Mars 2024

  • Directeur de la publication : Christophe Soulard
  • Comité de rédaction : Estelle Jond-Necand, Caroline Azar, Maud Fouquet, Guillaume Fradin
  • Secrétaire de rédaction : Estelle Jond-Necand
  • Conception : Service communication
  • Crédits photos : Adobe stock, Arnaud Chicurel, IBooCreation (pour R. Badinter) et Cour de cassation
  • Diffusion : Cour de cassation

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