La Lettre de la Cour de cassation
N°3 - mars 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer.
Lettre de la Cour
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data / relation magistrats-avocats / hommage à Robert Badinter...) / Nouvelle publication (Lettre internationale de la Cour) / L'agenda des 4 prochains mois.
N°3 - Mars 2024 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer.