N°36 - Février 2024 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Action civile / Abandon de famille / Appel / Enquête préliminaire / Détention provisoire / Environnement / Mise en danger de la vie d'autrui / Nullités / Refus de se soumettre aux relevés signalétiques / QPC).

  • Pénal
  • action civile
  • abandon de famille
  • appel correctionnel ou de police
  • enquête préliminaire
  • détention provisoire
  • avocat
  • protection de la nature et de l'environnement
  • agriculture
  • mise en danger de la personne
  • procès-verbal

Arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

La Lettre de la chambre criminelle n° 36 – février 2024

Directeur de publication : Nicolas Bonnal

Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur,

Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau

Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau

Conception : Dimitri Dureux,

Service de documentation, des études et du rapport

Crédits photos : Cour de cassation / Adobe Stock

Diffusion : Cour de cassation

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