23/01/2020
Dans la continuité de ses échanges avec ses partenaires institutionnels, le parquet général a convié la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à une matinée de travail le 23 janvier 2020 afin de renforcer les liens entre cette direction législative et la Cour de cassation.
Il est désormais de coutume pour le parquet général d’inviter ses interlocuteurs à venir échanger sur des sujets d’intérêt commun ; ce qui permet également de fluidifier les échanges ultérieurs entre interlocuteurs identifiés et de s’entendre sur les procédures de saisine réciproque et les canaux d’information.
Les relations entre le parquet général et la DACS (circuit de consultation et d’échange des informations) étaient donc à l’ordre du jour, aux côtés du rôle de la DACS à l’égard des parquets généraux. Le parquet général de la Cour de cassation est également revenu sur les contentieux émergents et la DACS a présenté les projets de réforme à venir.
Pour échanger sur ces différents sujets, Monsieur Jean-François de MONGOLFIER, Directeur des affaires civiles et du Sceau, était accompagné de Madame Marie-Charlotte DALLE, chef de service, adjointe au directeur, de Monsieur Patrick ROSSI, sous-directeur du droit économique et de Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques ; et Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, de membres de son cabinet, ainsi que des premiers avocats généraux des cinq chambres civiles et d’un avocat général référendaire de la 2ème chambre civile.
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