Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

L’audience qui nous réunit aujourd’hui est un temps fort de la vie de la Cour de cassation. Elle marque l’arrivée de nouveaux magistrats, en l’occurrence 15 collègues, qui rejoignent la communauté judiciaire que nous formons au sein de cette haute juridiction.

Elle est l’occasion de dire publiquement combien la Cour se réjouit d’accueillir ces nouveaux membres, riches de leur expérience et de leurs qualités. 

Cette audience, qui est un rituel, est également un temps fort pour chaque magistrat concerné. Sous les ors de cette Grand chambre, salle d’audience historique de la Cour de cassation, elle marque pour chacun d’eux un passage. Une transition vers de nouvelles fonctions, souvent très différentes de celles exercées par le passé.

Elle est aussi un moment empreint d’émotion. Une émotion partagée avec celles et ceux qui sont chers - famille, conjoints et amis - dont le soutien est souvent décisif pour avancer sur le chemin de l’accomplissement professionnel.

Mesdames et Messieurs, votre présence, nombreuse aujourd’hui, témoigne de votre fierté d’accompagner ces magistrats. Une fierté légitime. Et je vous souhaite de savourer pleinement ce moment rare, où les sphères personnelles et professionnelles se rencontrent dans des circonstances joyeuses. Soyez les bienvenus à la Cour de cassation, où vous êtes présents ce matin pour l’un de vos proches.

Mes chers collègues, vous vous apprêtez à prendre des fonctions décisives, au sein de la Cour, comme en dehors.

Dans l’exercice de ces fonctions, vous pourrez compter sur l’appui de la Cour et de ses acteurs, qui forment un collectif professionnel auquel vous appartenez désormais.

Je forme le vœu que cette communauté constitue pour vous un ancrage solide, sur lequel vous saurez prendre l’élan nécessaire pour accomplir les missions importantes qui vous seront confiées.

Des missions très diverses, selon les affectations que vous rejoignez, et que nous allons aborder successivement, en évoquant chacune et chacun d’entre vous, conformément à la tradition.  

Monsieur le premier président, en félicitant donc dès à présent l’ensemble de nos collègues auxquels je souhaite la bienvenue parmi nous, je requiers que soit tout d’abord présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installé dans ses fonctions le 1^er janvier 2024 :

• Monsieur Michaël JANAS, président du tribunal judiciaire de Lyon, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, par décret du 4 décembre 2023 :  

Ainsi que, pour avoir été installée dans ses fonctions le 16 octobre 2023 :

• Madame Dominique LAURENS, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Reims, par décret du 13 septembre 2023.

Monsieur le premier président, c’est avec un grand plaisir que nous accueillons à la Cour de cassation, un conseiller pour exercer les fonctions de premier président et une avocate générale pour remplir les fonctions de procureure générale.

Je m'associe pleinement aux vœux que vous venez de formuler à l'attention de Monsieur Michaël JANAS, qui prend la tête de la cour d’appel de Basse-Terre, un territoire situé à plus de 6700 kilomètres de notre capitale.

Je sais, Monsieur le premier président, la richesse de la fonction que vous embrassez, comme les difficultés, les contraintes et les spécificités qui l’accompagnent.

Je suis persuadé que vous saurez y faire face avec succès, compétence et sens des responsabilités, compte tenu de vos qualités et de l’ampleur de vos expériences passées, et notamment la dernière à la tête du tribunal judiciaire de Lyon que vous avez quitté il y a quelques semaines.

Vous y avez laissé un très grand souvenir, avec le président Nicolas JACQUET qui va également partir dans quelques jours pour prendre la tête du parquet général de la Cour d’appel de Toulouse. Vous avez tous les deux mis en place notamment le comité des usagers, innovation qui a été remarquée sur l’ensemble du territoire national. Je suis certain que vous saurez utiliser ce fort dynamisme dans l’exercice de vos nouvelles fonctions.

J’ai ensuite le plaisir de présenter à la Cour Madame Dominique LAURENS, devenue procureure générale près la cour d’appel de Reims.

Madame la procureure générale, chère Dominique, je vous souhaite un plein épanouissement dans l’exercice de cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général.

Outre vos missions de cheffe de parquet, et d’administration en partenariat avec le premier président, vous allez jouer un rôle déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort. Des parquets dont vous connaissez tous les rouages, pour avoir vous-même exercé les fonctions de procureure de la République dans cinq juridictions différentes : Soissons, Chalons en champagne, Evreux, Meaux et Marseille.

Il vous appartiendra désormais de fédérer l’action de parquets de première instance, en les assistant et en les entraînant dans la conduite d’une action publique dynamique, préventive et répressive. Une politique d’action publique qui se doit également, bien sûr, d’être cohérente, lisible et adaptée aux réalités de votre ressort territorial, que vous connaissez déjà bien, à titre personnel, ce qui vous aidera beaucoup.

Nous serons en lien dans l’exercice de nos missions. Un lien, non pas hiérarchique, mais d’entraide. Vous trouverez toujours, au sein du parquet général de la Cour de cassation, un soutien. Je sais quant à moi pouvoir compter sur le relai que vous donnerez aux décisions rendues par la Cour, dont je ne manquerai pas de vous signaler régulièrement les plus importantes, notamment par les panoramas réguliers du parquet général.

Par vos pourvois, vous aurez aussi la possibilité de saisir la Cour de questions, pour certaines nouvelles, qui pourront lui permettre de clarifier notre droit, et de le faire évoluer, parfois.

Ma chère collègue, je suis persuadé que les grandes compétences que vous avez acquises tout au long de votre carrière seront de précieux atouts pour aborder ces éminentes et nouvelles fonctions. Celle que vous avez vécue à la tête du parquet, ô combien difficile, du tribunal judiciaire de Marseille vous offrira, j’en suis persuadé, d’appréhender ces missions avec toute la hauteur de vue nécessaire.  

Je saisis aussi l’occasion d’adresser également mes vœux chaleureux à Monsieur Hugues BERBAIN, pour l’exercice de sa nouvelle mission de procureur général près la cour d’appel Nancy, qui n’est pas présenté aujourd’hui à la Cour puisqu’il en est déjà membre depuis plus de quatre ans, en ce qu’il était jusqu’alors procureur général près la cour d’appel de Reims. Monsieur le procureur général, cette nomination illustre la richesse d’un parcours qui vous a conduit à exercer des fonctions juridictionnelles à chaque niveau du ministère public, mais également des missions administratives élevées, au sein de l’administration pénitentiaire, où vous avez été directeur adjoint, et à l’inspection des services judiciaires notamment, ainsi que des fonctions particulièrement exigeantes en cabinets ministériels. Votre pleine réussite en ces occasions est un gage du succès que vous rencontrerez à n’en pas douter, dans vos fonctions de procureur général d’un nouveau ressort.

Monsieur le premier président, Madame la procureure générale, Monsieur le procureur général, je sais que vous porterez haut les valeurs des chefs de cour : responsabilité, écoute et compétence notamment, et que votre action constituera pour tous une référence.

A chacun de vous, je renouvelle mes plus vives et chaleureuses félicitations et mes sincères vœux de réussite et d’épanouissement, en vous confirmant que cette maison est désormais la vôtre et que vous y serez toujours les bienvenus.  

Monsieur le premier président, je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 2 janvier 2024 :

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 29 novembre 2023 :

• M. Pascal BRILLET, président de chambre à la cour d’appel d’Amiens
• Mme Sophie BRINET, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
• Mme Sophie CLEMENT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
• Mme Anne DE LACAUSSADE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny 
• Mme Agnès PIC-BARBAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
• M. François THOMAS, président de chambre à la cour d’appel de Versailles
• Mme Sylvie TREARD, conseillère à la cour d’appel de Paris.

Nommée conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation par décret du 29 novembre 2023 :

• Mme Pascale TREFIGNY, Professeure des universités.

Et enfin, nommées avocates générales à la Cour de cassation respectivement par décret du 7 août 2023 et par décret du 21 décembre 2023 :

• Mme Pauline CABY, magistrate du premier grade en position de service détachée, précédemment installée dans ses fonctions le 16 novembre 2023
• Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris  

Monsieur le premier président, je salue, tout d’abord, avec vous, la nomination des sept nouveaux conseillers de la Cour, et d’une conseillère en service extraordinaire. Notre juridiction accueille ainsi de nouveaux membres aux origines diverses, qui viendront nourrir ses travaux de la richesse de leurs expériences et de leurs connaissances. Parmi eux, la nomination de Madame la Professeure Pascale TREFIGNY est à la fois le signe de la forte attractivité de la Cour, mais également des liens profonds qui l’unissent à l’Université et à la recherche. Je me félicite, Madame la conseillère en service extraordinaire, que vous puissiez ainsi faire bénéficier notre juridiction d’un regard différent, que je sais être particulièrement vif.

Je souhaite également saluer l’arrivée à la Cour de Monsieur Philippe CAVALERIE, que nous ne présentons pas aujourd’hui puisqu’il en est déjà membre pour avoir occupé jusqu’à présent les fonctions de premier président à Basse-Terre et qui intègrera donc la chambre criminelle. En occupant ces fonctions très différentes de vos précédentes, vous pourrez, Monsieur le conseiller, faire bénéficier notre juridiction de toutes vos qualités et de ce que vous a apporté votre parcours, mais aussi mesurer la richesse du travail mené au sein de la Cour.

Je salue et félicite également les nouveaux conseillers et notamment ceux que je connais personnellement. Je souhaite à cet égard mes amicales félicitations à Madame Sophie CLEMENT qui occupait les fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, au sein de laquelle elle a présidé des procès importants, avec détermination et courage.

Mes chers collègues, je suis persuadé que chacune et chacun de vous trouvera au sein de la Cour, par le partage permanent entre tous ses membres, de grandes sources de satisfactions professionnelles et personnelles.

Le parquet général se félicite bien entendu d’accueillir en son sein deux nouvelles avocates générales, que j’ai la chance de bien connaître.

Madame Pauline CABY, en premier lieu, qui a exercé jusqu’au 16 novembre dernier les éminentes fonctions d’adjointe de la Défenseure des droits chargée de la déontologie de la sécurité, et qui a rejoint la chambre criminelle ainsi que mon cabinet, où elle exerce la fonction de chargée de missions pour les affaires pénales. Un service lourd et exigeant. Je mesure déjà la chance de bénéficier de la très riche expérience de Pauline CABY. Une expérience qui lui a offert d’exercer pendant près de huit années au sein de la Cour de cassation, en qualité d’avocate générale référendaire. Pauline CABY connaît parfaitement le fonctionnement et les spécificités de la Cour, et je suis vraiment très heureux de la compter parmi nous désormais.

Madame Pascale COMPAGNIE, en second lieu, qui quitte le tribunal judiciaire de Paris pour rejoindre la troisième chambre civile de la Cour de cassation.  Je me réjouis, chère collègue, de vous voir intégrer l’équipe du parquet général et que vous puissiez puisse mettre votre intelligence et votre très grande force de travail au profit de notre collectif et de la troisième chambre civile. Vous avez un parcours riche en juridictions et en administration centrale, où vous avez notamment exercé les fonctions de sous-directrice au sein de la direction des affaires civiles et du Sceau. Une expérience qui sera très précieuse pour la troisième chambre civile. Cette évolution est un défi que je vous sais en pleine capacité de relever, avec conviction et enthousiasme.

Mes chères collègues, je vous souhaite un plein épanouissement et une entière réussite dans l’exercice de vos nouvelles missions au sein du parquet général, en vous renouvelant mes vœux de bienvenue.  

Monsieur le Premier Président, je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions le 2 janvier 2024 :

Nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation, par décret du 29 décembre 2023 :

• Mme Mathilde GIRARD-BLOCH, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Marseille
• M. Vincent RIUNÉ, vice-président au tribunal judiciaire de Laval,  

Et enfin, nommées auditrices à la Cour de cassation, par décret du 29 décembre 2023 :

• Mme Marine SCIORE DE LAPORTE, juge au tribunal judiciaire de Versailles
• Mme Marie VERLEY-LE-ROUX DE BRETAGNE, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Monsieur le premier président, le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination des deux nouveaux conseillers référendaires et des deux nouvelles auditrices à la Cour de cassation.

Mes chers collègues, vous avez été choisis par le Conseil supérieur de la magistrature pour exercer des fonctions exigeantes, que saurez servir au mieux, j’en suis certain, en cultivant votre goût pour la recherche juridique et la finesse de votre raisonnement.

Votre contribution sera essentielle, qu’il s’agisse d’œuvrer au sein des chambres de la Cour ou au Service de la Documentation des Etudes et du Rapport (SDER) dont la mission est primordiale et se renforce progressivement, à travers les avancées soulignées par Monsieur le premier président, en particulier l’open data et l’observatoire des litiges judiciaires.

De la place que j’occupe, je ne peux que vous encourager à ce que votre exercice soit dynamique et ouvert, en lien avec les juridictions du fond, et en interaction avec l’ensemble de vos collègues, notamment ceux du parquet général qui vous accueillent avec grand plaisir.

Je me joins enfin au message de soutien adressé par Monsieur le premier président à Monsieur Vincent RIUNÉ qui, hélas, ne peut être présent parmi nous aujourd’hui.

Monsieur le premier président, je n’ai pas d’autres réquisitions.  Je saisis simplement l’occasion de pouvoir renouveler mes vœux les plus chaleureux à chacune et chacun, en ce début d’année. Que celle-ci apporte une pleine réussite à l’ensemble des collègues présentés à la Cour.