N°27 - mai 2024
La Sociale Le Mag' - Podcast
Numéro spécial "Discrimination"
- Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice.
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Numéro spécial "Discrimination"
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Actualités : Le transfert d’entreprise / Le droit à la preuve
Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l’employeur de son obligation de reclassement
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Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen
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Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni licencié.
Décryptage : Transfert d’entreprise et notion d’entité économique autonome.
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Actualités : 1. La contestation des avis d’inaptitude / 2. La nullité d’un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité
Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales
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Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"
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Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement
Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte
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"La fabrique de l’arrêt : Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation"
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Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur
Décryptage : Les entreprises à statut
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"La fabrique de l'arrêt : Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale"