Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
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Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
31/01/2024
Avec sa Lettre internationale, la Cour de cassation entend s’ouvrir au monde et faire connaître le modèle judiciaire français....
International
06/02/2024
Le 31 janvier 2024, s’est tenu un séminaire de travail en visioconférence entre la Cour suprême de Singapour et la Cour de cassation, qui avait pour thème « nouvelles technologies et intell...
Asie
02/02/2024
Le 25 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, et M....
Italie
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....