Communiqué : hommage à Robert Badinter (1928 – 2024)
09/02/2024
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09/02/2024
Date(s) présentiel : Jeudi 21 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 21 mars 2024
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
22/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 22 janvier...
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 22 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 janvier 2024
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 8 mars 2024
Date(s) live stream : Vendredi 8 mars 2024
Dans ce livret, retrouvez un mot du premier président et du procureur général, les statistiques 2023, les décisions marquantes des douze mois écoulés, les principales actualités ayant rythmé l'année de la juridiction, mais aussi les rendez-vous à ne pas manquer en 2024....
12/01/2024
L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat....
12/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
22/12/2023
La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont remis ce jour au premier président Christophe Soula...