Audience de rentrée 2024

12/01/2024

L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat.

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Allocution du premier président

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Livret de rentrée 2024

12/01/2024

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Dans ce livret, distribué lors de l'audience solennelle, vous trouverez les principales statistiques d'activité de la Cour, ses décisions les plus marquantes, ses actualités institutionnelles majeures, un agenda des rendez-vous à ne pas manquer en 2024...

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Audience solennelle de début d'année judiciaire 2024

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