Date(s) présentiel : Jeudi 21 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 21 mars 2024
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Date(s) présentiel : Jeudi 21 mars 2024
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30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
26/01/2024
Le jeudi 18 janvier 2024, le procureur général s’est rendu à Strasbourg pour nourrir le riche dialogue qu’entretient la Cour de cassation avec les instances du Conseil de l’Europe et la Cour europé...
23/01/2024
Le 19 janvier 2024, M. le premier président était invité à l'audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale (CPI) tenue pour l'ouverture de l'année judiciaire....
22/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 22 janvier...
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 22 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 janvier 2024
14/01/2024
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Mathieu Delahousse, pour L'Obs....
Dans ce livret, retrouvez un mot du premier président et du procureur général, les statistiques 2023, les décisions marquantes des douze mois écoulés, les principales actualités ayant rythmé l'année de la juridiction, mais aussi les rendez-vous à ne pas manquer en 2024....
12/01/2024
L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat....