01/02/2016
La réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel s’est tenue le lundi 1er février 2016, à la Cour de cassation.
Au terme de cette journée d’échanges, une déclaration commune du Premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel a été adoptée.
Consulter la délibération commune du Premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel
Réunion 2015 délibération commune du Premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel
01/02/2016
Institution judiciaire