16/12/2014
Organisée chaque année, la réunion des premiers présidents des cours d’appel permet aux magistrats de la Cour de cassation et aux juges du fond d’échanger ensemble sur des questions de droit, ainsi que sur le fonctionnement du système judiciaire.
Mardi 16 décembre, les présidents de chambre de la Cour de cassation sont revenus sur les arrêts marquants rendus en 2014. Cette rétrospective a été suivie d’un échange avec les premiers présidents des cours d’appel.
La réunion a, par la suite, donné lieu à une présentation des différents dispositifs mis en place par la Cour, au soutien des cours d’appel, afin de favoriser une interprétation uniforme du droit. Ainsi, le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation met à disposition des juges du fond un ensemble de ressources documentaires via le réseau intranet : recherches, panoramas de jurisprudence, fiches méthodologiques, normes de saisie… De plus, un suivi informatique a été mis en place afin de permettre aux cours d’appel de vérifier si leurs décisions ont ou non été frappées d’un pourvoi en cassation.
Enfin, cette rencontre 2014 a été l’occasion d’inviter les cours d’appel à prendre une part active à la réflexion engagée par la Cour de cassation sur sa propre réforme ainsi que sur sa communication institutionnelle.
Créer le lien, partager l’information de façon fluide, travailler à une meilleure harmonisation des pratiques juridictionnelles et mobiliser les compétences pour penser une justice adaptée à notre temps… Autant d’enjeux qui animent les relations entretenues par la Cour de cassation avec les cours d’appel, tout au long de l’année.
Institution judiciaire