Rencontre avec une délégation du Conseil consultatif des juges européens

05/04/2023

Le 29 mars 2023, Monsieur le premier président a reçu à la Cour de cassation une délégation du Conseil consultatif des juges européens.

Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre des travaux d’un groupe de travail dédié aux nouvelles technologies et à leur application en justice. Ce sujet fera l’objet d’un avis émis par le Conseil consultatif des juges européens.

Le CCJE, organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges, met en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans une société démocratique. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique à l’échelle européenne.

Le CCJE a établi des principes fondamentaux concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Ces derniers sont inscrits dans la Magna carta des juges, un document adopté en plénière en 2010 et qui, depuis, sert de référence aux avis rendus par le CCJE.

A l’issue de leur entretien, Monsieur le premier président a remercié les membre du groupe de travail pour leur investissement et leur a souhaité des échanges fructueux.

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