Installation solennelle des nouveaux chefs de la Cour de cassation de Belgique

M. le procureur général Rémy Heitz était représenté par Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, première avocate générale de la troisième chambre civile.

Le nouveau premier président, M. de Formanoir de la Cazerie, a mis l'accent sur des priorités telles que la gestion des ressources humaines et l'accélération du traitement des pourvois. Son discours a également abordé la nécessité d'un dialogue ouvert tant au sein de la Cour qu'avec le milieu judiciaire international, soulignant les efforts de la Belgique pour une justice plus transparente et accessible. L'audience a aussi été l'occasion d'entendre Mme Beatrijs Deconinck, ancienne première présidente, louer le plan de gestion et la vision de son successeur. L'événement a mis en lumière des projets d'innovation comme l'utilisation accrue des technologies et des procédures électroniques, soulignant l'engagement de la Cour de cassation belge vers une modernisation continue. Mme Ria Mortier a prononcé un discours au cours de cette audience solennelle.

Mme la Bâtonnière s’est aussi exprimée sur les questions de numérisation des procédures judiciaires.

Cette cérémonie bilingue au Palais de Justice de Bruxelles, a également souligné l'importance des relations franco-belges et de la coopération internationale des deux cours. La présence notable de la Cour de cassation française a été particulièrement mise en avant lors de la cérémonie, reflétant les liens étroits et le partenariat actif entre les deux institutions.

En effet, les cours de cassation française et belge collaborent fréquemment au niveau bilatéral ou dans le cadre de ces réseaux multilatéraux tels que le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, le Réseau des points de contact, et le Réseau judiciaire de l’Union européenne, ou l’AHJUCAF facilitant ainsi un échange fructueux sur des thèmes judiciaires pertinents. Cette coopération permet non seulement de partager des bonnes pratiques mais aussi de travailler sur la convergence des jurisprudences pour renforcer la prévisibilité et la sécurité juridique à l'échelle européenne.

La présence de M. le président Jean-Paul Jean et de Mme la première avocate générale Bénédicte Vassallo-Pasquet à l’installation des chefs de cour belges marque une étape supplémentaire dans le renforcement des liens entre les cours de cassation de France et de Belgique. L'échange continu et le partage de connaissances entre ces institutions sont essentiels pour répondre aux défis contemporains de la justice, assurant ainsi des institutions plus adaptées au service des justiciables.

La coopération étroite et les engagements multilatéraux de ces deux institutions judiciaires continueront de jouer un rôle clé dans l'évolution des pratiques judiciaires à travers l'Europe, et soutiennent la promotion du droit civil et continental.