Date(s) présentiel : Jeudi 5 décembre 2024
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Date(s) présentiel : Jeudi 5 décembre 2024
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Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 7 novembre 2024
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Date(s) présentiel : Lundi 16 septembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 16 septembre 2024
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédures civiles d'exécution / Astreinte / Assurances / Focus sur la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal / Accident de la circulation / Indemnisation / Protection sociale...
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 26 avril 2024
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Date(s) présentiel : Lundi 29 avril 2024
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Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
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28/02/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 1er mars 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-13.403...
Date(s) présentiel : Vendredi 22 mars 2024
Date(s) live stream : Vendredi 22 mars 2024
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 22 avril 2024
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