Mineurs et liberté d’expression
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 16 mai 2024
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- Droits de l'Homme
- Grands principes du droit
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Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 16 mai 2024
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
Date(s) présentiel : Jeudi 14 décembre 2023
21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
17/11/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-20.723...
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...