Panorama 2023 de la jurisprudence de la chambre sociale

Panorama annuel de jurisprudence

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.

  • Travail
  • contrat de travail
  • règlementation du travail (duree, jours feries, repos hebdo)
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • conventions et accords collectifs : interprétation et application
  • représentation des salariés
  • contrat de travail, rupture
  • action en justice
  • questions préjudicielles

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