Thibault Goujon-Bethan remporte le prix de la Cour de cassation 2020, avec sa thèse "L’homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle", sous la direction de Natalie Fricero (Université Côte d’Azur).
La cérémonie de remise du prix (la publication de la thèse aux éditions Lextenso) s’est tenue le lundi 27 janvier 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation. A cette occasion, Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, M. François Molins, procureur général près cette Cour, ainsi que M. Jean-Michel Sommer, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER) et président du jury, ont souligné l’exceptionnelle qualité d’un travail de recherche qui non seulement vient enrichir de façon décisive le champ disciplinaire de la procédure civile, mais constituera également, dès sa publication aux éditions Lextenso, un véritable ouvrage de référence pour les praticiens du droit.
Il a soutenu sa thèse le 13 décembre 2019 à l’Université Côte d’Azur (ComUE), dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice), en partenariat avec l’Université de Nice (établissement de préparation) et le Centre d’études et de recherches en droit des procédures de Nice (laboratoire).
Cérémonie de remise du prix de thèse
Interview de Thibault Goujon-Bethan, lauréat du prix de thèse 2020 de la Cour de cassation
Résumé de la thèse :
« L’homologation par le juge est une notion controversée. Le domaine des actes pouvant en faire l’objet est hétérogène et instable. Le contenu de l’acte du juge homologateur n’est pas clairement élucidé, et les textes, notamment ceux relatifs à l’homologation des accords issus des modes alternatifs de résolution des différends, laissent persister des incertitudes. Ce désordre nuit à la sécurité juridique. Cela est d’autant plus dommageable que l’homologation demeure une notion prisée du législateur, et que son essor accompagne la promotion des modes amiables. Une entreprise de clarification théorique doit donc être proposée. L’homologation par le juge, dans ses différentes manifestations, est un phénomène unitaire qu’il faut appréhender de manière globale. Plutôt que d’y voir un instrument sans unité au service du droit substantiel, l’étude se saisit de l’homologation comme d’un concept de droit processuel. Dans cette perspective, l’homologation peut être identifiée comme une fonction juridictionnelle, c’est-à-dire une activité uniforme, pleinement intégrée à la fonction de juger, mais aussi autonome et particulière en son sein. L’étude entend dévoiler la structure commune à toutes les homologations, à partir de laquelle il est possible d’identifier un droit commun, mais aussi de mettre en lumière la logique des différences de régime qui peuvent exister, en les ramenant à l’état de déclinaisons du noyau commun. Cette démarche aboutit à une vue d’ensemble et rationnelle de la fonction d’homologation par le juge. Elle clarifie et met en cohérence l’office du juge homologateur, éclaire les finalités que peut poursuivre cette fonction, décrit sa méthodologie, et se prononce sur la nature de cet acte, ses effets quant à l’acte homologué, ses modalités de circulation internationale, et son régime procédural. L’étude tend ainsi à mettre en ordre le droit positif, mais aussi à dévoiler les virtualités de la notion d’homologation, son potentiel, sa vocation, posant des jalons pour que l’homologation puisse constituer un mécanisme opératoire pleinement en phase avec les enjeux de la justice du XXIe siècle. L’analyse porte ainsi, d’une part, sur le contenu de la fonction d’homologation, l’office du juge homologateur, qu’elle entreprend de réunifier, et, d’autre part, sur son cadre d’exercice, le procès de l’homologation, qu’elle se donne pour mission de restaurer. »
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Membres du jury du Prix de thèse de la Cour de cassation 2020
27/01/2021
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