2 mai 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
23/15575
Chambre 1-6
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 23/15575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYK
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2024/ 61 [Localité 6]
Affaire :
M. [C] [I]
Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000088 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
Mme [X] [O]
LA SA MMA IARD
Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Intimées
la SELARL MENABE-AMILL
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier greffier.
Vu le courrier de Me [M] en date du 10/04/2024 mentionnant que son client ne souhaite pas donner suite à sa déclaration d'appel.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 02/05/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel