2 mai 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
23/13407
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/13407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNM
Ordonnance n° 2024/M88
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. MJ [U] prise en la personne de Me [D] [U] Es qualité de «Mandataire judiciaire» de la «SAS JARDINS ET ESPACES VERTS»
S.E.L.A.R.L. [Y] [P] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [P] Es qualité de «Administrateur judiciaire» de la «SAS JARDINS ET ESPACES VERTS»
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la MSA PROVENCE AZUR, appelante contre la S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS, la S.E.L.A.R.L. MJ [U] prise en la personne de Me [D] [U], et la S.E.L.A.R.L. [Y] [P] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [P], intimées,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que la S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS, l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 3], le 02/05/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 02/05/2024
Le greffier