2 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 21/04280

8ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
2ème section


N° RG 21/04280
N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A


N° MINUTE :


[1]

[1] Copie exécutoire
délivrée le :
à Maître KOUDOYOR

Copie certifiée
conforme
délivrée le :
à Maître BEAUR








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Mai 2024



DEMANDERESSE

ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Véronique BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet MAUDUIT
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635



***


Nous Madame Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,


Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Mars 2021 par l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Mai 2023 par Maître Véronique BEAUR, l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 Février 2024 par Maître Averèle KOUDOYOR, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet MAUDUIT accepte ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE, sauf convention contraire ;


Faite et rendue à Paris, le 02 Mai 2024.


La GreffièreLa Juge de la mise en état

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.