11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.175
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50440
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 23-22.175
Demandeur(s)
: la société Intelligence artificielle applications I2A
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la Fondation Méditerranée infection
Ordonnance
: 50440
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Intelligence artificielle applications I2A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Fondation Méditerranée infection,
domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024