11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.260
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50452
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 23-22.260
Demandeur(s)
: la société Pas de Menc
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 50452
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pas de Menc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024