8 mars 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n°
24/01641
J.L.D. HSC
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)
N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZW
MINUTE: 24/467
Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Monsieur [D] [Z]
né le 17 Février 1990 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4]
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4]
Le 26 Février 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [Z].
Depuis cette date, Monsieur [D] [Z] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.
Le 01 Mars 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [Z].
Le 07 Mars 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé un courrier par mail en date du 06 Mars 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [D] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;
Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
PAR CES MOTIFS
DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Directeur de L’EPS DE [Localité 4] en date du 01 Mars 2024 concernant Monsieur [D] [Z].
Fait, jugé et signé à Bobigny, le08 Mars 2024
Le juge des libertés et de la détention
Aurore SANTISTEVE
Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier
Vu et ne s’oppose :
Déclare faire appel :