5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-13.602
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50936
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]
Pourvoi n°
: K 23-13.602
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Azur et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 50936
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [C] épouse [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Azur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023