5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-13.602

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50936

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]



Pourvoi n°
: K 23-13.602


Demandeur(s)
: Mme [C]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société Azur et autre


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand






Ordonnance
: 50936



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [C] épouse [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Azur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023

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