5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-14.285
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50916
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: C 23-14.285
Demandeur(s)
: l'association Spasad Lajosa
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50916
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Spasad Lajosa, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ au Pôle emploi Rouen Beauvoisine, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 octobre 2023