MATINÉE : Actualité du dommage corporel
Rencontres du dommage corporel. Sous la direction scientifique de Mireille Bacache, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation et Stéphanie Porchy-Simon professeur à l’Université Lyon 3
09h00 Mots d’accueil
Carole Champalaune
Présidente de la première chambre civile
Stéphanie Porchy Simon
Professeur à l’Université Lyon 3
09h30 LES POSTES DE PRÉJUDICE
Présidence : Agnès Martinel
Présidente de la deuxième chambre civile
Patrice Jourdain
Professeur émérite à l’Université Paris 1
Olivier Gout
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté
Stéphanie Porchy Simon
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Agnès Chauve
Conseillère à la deuxième chambre civile
Samuel Ittah
Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile
Cécile Brouzes
Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile
Mireille Bacache
Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile
L’assistance par une tierce personne : Civ. 2e, 6 juillet 2023, n°22-19.623 Civ. 2e, 21 sept. 2023, n°21-25.187
Les préjudices économiques de la victime par ricochet : Civ. 2e, 19 janv. 2023, n°21-12.264 Civ. 2e, 12 oct. 2023, n°22-11.031
Les préjudices économiques de la victime directe : Civ. 2e, 30 mars 2023, n°21-21.070 ; Civ. 2e, 6 juill. 2023, n°21-25.667 ; Civ. 2e , 15 juin 2023, n°21-14.19
Les préjudices extrapatrimoniaux : Civ. 1re , 25 mai 2023, n°22-11.541
Indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales : Civ. 1ère, 23 nov. 2022, n°21-24103 ; Civ. 1ère, 14 juin 2023 n°22-18400 ; Avis 1ère Civ., n °15009 du 28 juin 2023
Produits de santé défectueux: civ. 1ère , 5 juill. 2023, n°22-18.914 ; Civ. 1ère 15 nov. 2023 n°22-21174
11h15 LE RÉGIME DE LA RÉPARATION
Présidence : Domitille Duval-Arnould
Doyenne de la première chambre civile
Sophie Hocquet Berg
Professeur à l’Université de Lorraine
Olivier Gout
Professeur à l’Université Lyon 3
Mireille Bacache
Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile
Charlotte de Cabarrus
Conseillère référendaire à la première chambre civile
APRÈS MIDI: Études thématiques
Rencontres du dommage corporel
14h00 LA NATURE DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET AUTRES PRESTATIONS : incidence sur le recours des tiers payeurs et les droits des victimes d’A.T.M.P.
Présidence : Lise Leroy Gissinger
Doyenne de la section responsabilité et assurance de la deuxième chambre civile.
Christophe Radé
Professeur à l’Université de Bordeaux IV
Fabienne Renault Malignac
Doyenne de la section de protection sociale
Benoît Mornet
Conseiller à la première chambre civile
Antoine Lyon Caen
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Dominique Gaillardot
Premier avocat général de la deuxième chambre civile
Présentation de la thématique
À partir des arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023, n°20-23.673 et 21-23.947)
15h45 ARTICULATION DU CIVIL ET DU PÉNAL
Présidence : Nicolas Bonnal
Président de la chambre criminelle
Raphaele Parizot
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Claire Carbonaro
Présidente de la CHINS à la CA Paris
Isabelle Goanvic
Conseillère à la chambre criminelle
Louis Boré
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Présentation de la thématique
À partir de l’arrêt d'assemblée plénière du 14 avr. 2023
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
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Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris