Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Ouverture

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

Valérie SAGANT, directrice de la mission de recherche Droit et justice (GIP)

Présentation du rapport "le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement"

Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Eve TRUILHÉ, directrice de recherche au CNRS

L’ouverture du procès environnemental

Présidée par Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Marthe STEFANINI, directrice de recherche au CNRS et Laurence GAY, chargée de recherche au CNRS

Olivera BOSKOVIC, professeure à l’université Paris Descartes

Christophe TRAINI, professeur à l’institut d’études politiques d’Aix en Provence

Débats

Le déroulement du procès environnemental

Présidé par Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Olivier LE BOT, professeur à l’université Aix-Marseille

Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’université Aix-Marseille

Corinne BLÉRY, professeure à l’université polytechnique Hauts-de-France

Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur à l’université de Limoges

Débats avec les parties prenantes

Présidés par François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Yann AGUILA, avocat, président de la Commission environnement du club des juristes

Anaïs BERTHIER, juriste, représentante de l’ONG Clientearth

Sébastien MABILE, avocat, président de la Commission "Droit et Politiques environnementales" du comité français de l’UICN

Françoise LABROUSSE, avocat, secrétaire générale du club des avocats environnementalistes

Vincent DELBOS, inspecteur général de la justice

Gilles MARTIN, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS