Sous la direction scientifique de
- Sophie Schiller, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine
- Sarah Bros, directrice de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine et professeur à l'Université Paris-Dauphine
- Georges Decocq, professeur de droit des affaires à l’université Paris Dauphine
- Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile
Quelques années après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018 l’Université Paris Dauphine PSL et la Cour de cassation organisent un cycle de conférences sur « Les évolutions apportées par l'ordonnance de réforme du droit des obligations au droit des affaires quelles applications par la jurisprudence » Ont été sélectionnés sept thèmes discutés à l’occasion de la réforme de 2016 qui ont déjà donné lieu à des arrêts de la Cour de cassation Une conférence est dédiée à chacun Toutes seront l’occasion d’échanges entre des magistrats de la Cour de cassation, des praticiens et des universitaires Elles se tiendront dans la Grand’Chambre de 16 h 00 à 18 h 00
En direct puis en différé
La substance de l’obligation essentielle (article 1170 du Code civil)
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Intervenants
Les conditions d’application de l’article 1170 du code civil:
Olivier DESHAYES, Professeur à l’Université Paris-Nanterre
Les clauses soumises à l’article 1170 du code civil:
Cédric de POUZILHAC, Avocat à la Cour, Aramis
Les sanctions de l’article 1170 du code civil:
Sarah BROS, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL
Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170:
Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maître de conférences HDR à l’Université Jean MOULIN, Lyon 3
L’article 1170 du code civil évincé en droit des assurances ? :
Véronique NICOLAS, Professeur à l’Université de Nantes
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris