Dixièmes rencontres de procédure civile : vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

09h00 Allocution d’ouverture

Chantal ARENS

Première présidente de la Cour de cassation

09h10 Entrée en matière

Bruno PIREYRE

Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h30 La fragilité des catégories

Xavier LAGARDE

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

09h50 Les catégories à l’épreuve de la pratique

Louis BORÉ

Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h10 Échanges

10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

Catherine PICHE

Professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

Emmanuel JEULAND

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 Échanges

11h00 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

Dominique GAILLARDOT

Premier avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Samuel APARISI

Avocat général référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

11h30 Le rôle de la Cour de cassation

Hugues FULCHIRON

Conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Édouard de LEIRIS

Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

11h50 Propos prospectifs

Cécile CHAINAIS

Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h10 Échanges

12h30 Clôture des travaux