Colloques
Propos d’ouverture
Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
PREMIERE PARTIE : PROPRIETES ; CONSTRUCTION
Modérateur : Denis JARDEL, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Propriété et droits réels principaux
Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Laure MEANO, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)
Discussion
Contrat de construction de maison individuelle
Yves MAUNAND, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
DEUXIEME PARTIE : L’ESPACE IMMOBILIER
Modérateur : Catherine MASSON-DAUM, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Servitudes
Marie-Colette BRENOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)
Discussion
Environnement
Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Jacques BARBIERI, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
François-Guy TREBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Discussion
Propos conclusifs
Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
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