70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité

Allocutions d’ouverture

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

L’esprit et les finalités du colloque

Jean-Paul-Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Peimane Ghaleh-Marzban, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Perspectives historiques

Didier Guérin, président de la chambre criminelle à la Cour de cassation

Genèse - Le Tribunal militaire international de Nuremberg

Michel Massé, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l’humanité

Sévane Garibian, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’Université de Genève

Discussion

Le droit français confronté au droit international

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle à la Cour de cassation

Qualifications et éléments constitutifs

Gilbert Bitti, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale

Compétence et coopération

Renée Koering-Joulin, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l’humanité ?

Claus Kress, professeur de droit pénal et de droit international public à l’Université de Cologne

Christian Choquet, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au tribunal de grande instance de Paris

François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Juger le crime contre l’humanité aujourd’hui et demain

Quel modèle procédural ?

Bruno Cotte, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

Patrick Lopez-Terres, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban

Michel Raffray, vice-président placé à la cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du procureur au Tribunal spécial pour le Liban

Olivier Leurent, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda

Philippe Meire, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire

Catherine Mabille, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale

Discussion

Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?

Introduction - De Nuremberg à aujourd’hui : quels juges ?

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de docuemntation, des études et du rapport (SDER)

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale

Marcel Lemonde, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice

Peimane Ghaleh-Marzban, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Discussion

Propos conclusifs

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice