18 April 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
24-10.548
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60545
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-10.548
Demandeur(s)
: Mme [H], ès qualités,
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées
du Val -d'Oise (MDPH)
Ordonnance
: 60545
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de Mme [L] [H], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024