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21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
21/02/2022
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....
16/02/2022
Le 16 février dernier, à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été reçue en chambre commerciale....
15/02/2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...
31/01/2022
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
12/11/2021
Propos introductif de Monsieur le procureur général...
27/10/2021
Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....
