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28/07/2022
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit....
25/07/2022
A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une exposition consacrée à la robe des magistrats, élément...
18/07/2022
Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....
18/07/2022
Allocution prononcée par Agnès Mouillard, doyenne des présidents de chambre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennell...
18/07/2022
Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...
18/07/2022
Allocution prononcée par Christophe Soulard le 18 juillet 2022, lors de son audience solennelle d'installation dans les fonctions de premier président de la Cour de cassation....
18/07/2022
Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation, accorde une interview exclusive à Mathieu Delahousse pour L'Obs....
18/07/2022
Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....
13/07/2022
Publication du rapport....
27/06/2022
Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation....
