Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Rennes
14/10/2021
Jeudi 14 octobre 2021, M....
- Institution judiciaire
- Parquet général
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14/10/2021
Jeudi 14 octobre 2021, M....
11/10/2021
Le 11 octobre 2021, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux de cours d’appel, en présence du Directeur...
08/10/2021
Colloque coorganisé avec le Sénat....
01/10/2021
Découvrez les fonctionnalités du nouveau site internet de la Cour de cassation : suivi des directs dès la page d'accueil, accès à un agenda des audiences et des événements institutionnels, moteur d...
01/10/2021
La Cour de cassation rend accessible en open data près de 480 000 décisions judiciaires pseudonymisées....
23/09/2021
Allocutions prononcées par Mme la première présidente et M. le procureur général lors de l'audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats du 20 septembre 2021....
16/09/2021
Le délai de prescription, au terme duquel une action en justice n’est plus recevable, ne peut pas commencer à courir si le demandeur se trouvait dans un état de sujétion psychologique qui l...
07/09/2021
Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de la complicité de crimes...
07/07/2021
Lors d’une prestation de serment, il est possible de substituer à la formule "je le jure" un engagement solennel....
26/05/2021