Visite d’étude de la Cour Nationale de Justice (CNJ) d’Equateur
10/06/2022
Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M....
Amériques
166 résultat(s) - 17 page(s)
10/06/2022
Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M....
Amériques
02/06/2022
Du 16 au 18 mai, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA-O...
OHADA
31/05/2022
Le lundi 30 mai 2022, la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam ont co-organisé, avec le soutien de l’Ambassade de France à Hanoï, un webinaire technique dédié à la propr...
Vietnam
31/05/2022
Le 23 mai 2022, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême d’Algérie dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise Fran...
Algérie
24/05/2022
Le 20 mai 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée au thème de l’influenc...
Roumanie
19/05/2022
Mission de la Cour de cassation en Algérie dans le cadre du Programme d’Appui et de Soutien au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France: motivation des arrêts et...
Algérie
11/05/2022
Madame la première présidente a participé, du 5 au 7 mai 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Stockholm à...
UE
05/04/2022
Du 28 au 31 mars 2022, la Cour de cassation a accueilli, dans le cadre du Programme européen d’Appui et de Soutien à la Justice en Algérie (PASJA), piloté par Expertise France, une délégati...
Algérie
01/04/2022
Le 30 mars 2022, Madame la première présidente a assisté, en qualité d’invitée d’honneur, au diner annuel de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB), organisé à Paris, en prés...
Royaume-Uni
28/03/2022
Les 22 et 23 mars 2022, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un programme de formation annuelle orga...
CEDH