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15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-12.780

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

SYNDICAT PROFESSIONNEL

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-12.546

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-23.797

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-24.492

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-20.199

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-18.993

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-11.498

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-19.450

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Autre

15 mai 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-21.372

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Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Irrecevabilité

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