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Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en garantie du constructeur / Associations syndicales / Assurance construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Contrat d'entreprise / Enrichissement sans cause / Environnement / Immeuble en péril / Location de courte durée de logements meublés).
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Confiscations pénales / Détention provisoire / Mandat d'arrêt européen / Nullités / Peines / Protection du consommateur / Techniques spéciales d'enquête).
Panorama annuel de jurisprudence
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2022.
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : La qualification du temps passé par le salarié lorsqu'il est de permanence, entre astreinte et temps de travail effectif.
Décryptage : Les rapports entre liberté religieuse et obligations professionnelles.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Instruction / Nullités / Peines / Saisies pénales).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
