Vous êtes une institution
...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et les institutions publiques, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles.
Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes une institution", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact.
Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...
Actualités
Communiqué : Détournement de fonds publics
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
- Communiqués
- Economie
- Relations institutionnelles
Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
- Communiqués
- Economie
- Europe
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles
Institut de France : Regards sur la Justice, par le premier président Christophe Soulard
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice...
- Discours
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
Visite du premier président et du procureur général à la CEDH : séminaire judiciaire et audience d’ouverture de l’année judiciaire
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
- Europe
- Institution judiciaire
- International
- Relations institutionnelles
Audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale
Le 19 janvier 2024, M....
- Institution judiciaire
- International
- Relations institutionnelles
Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
- Communiqués
- Economie
- Relations institutionnelles
Concours Georges Vedel 2024
14e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les meilleures plaidoiries....
- Ecoles & universités
- Relations institutionnelles