Mission de la Cour de cassation aux Comores dans le cadre du projet d’Expertise France de soutien à la justice aux Comores
17/05/2024
Du 5 au 10 mai 2024, M....
Comores
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17/05/2024
Du 5 au 10 mai 2024, M....
Comores
14/05/2024
Début mai 2024, M. le président André Potocki, représentant M. le premier président Christophe Soulard, et M....
Europe
13/05/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
Algérie
07/05/2024
Mme la juge Remzije Istrefi-Peci et Mme la jurisconsulte Suzana Krasniqi de la Cour constitutionnelle du Kosovo ont été accueillies à la Cour de cassation pour une visite d’études du 22 au...
Kosovo
02/05/2024
Le 19 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par M....
Belgique
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
27/03/2024
Une délégation de magistrats de la Cour de cassation s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les 18 et 19 mars 2024....
Europe
22/03/2024
Le 18 mars 2024, la Cour de cassation a accueilli une délégation du ministère de la justice italien composée de M. Alessandro D’Ancona, chef du bureau des affaires générales, M....
Italie
14/03/2024
La Cour de cassation a reçu une délégation coréenne travaillant au sein de la Banque Mondiale pour une réunion de travail sur l’utilisation des nouvelles technologies et le projet Open Data...
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe