Vous êtes magistrat
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Auditeur au service de documentation, des études et du rapport
Appel à candidature
Date limite de candidature : lundi 22 avril 2024, minuit
Les auditeurs sont des magistrats chargés de travaux de recherche (doctrine, jurisprudence, débats parlementaires...) et d’aide à la décision, au sein du service de documentation, des études et du rapport. Ils apportent systématiquement un soutien aux conseillers rapporteurs pour la préparation des dossiers jugés en assemblée plénière, en chambre mixte mais également dans le cadre des procédures pour avis. Les auditeurs peuvent aussi effectuer des recherches à la demande des juridictions du fond. Ils jouent un rôle-clef dans le traitement des pourvois en orientant les dossiers enregistrés en matière civile vers la chambre compétente.
Journée nationale de la relation magistrats-avocats
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La déontologie
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La Sociale Le Mag' - Podcast
Panorama annuel de jurisprudence
Lettre de la première chambre civile
Lettre de la chambre criminelle
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Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
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La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Le régime procédural de l’instance directe
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Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
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Jeudi 2 mai, à 14h, ne manquez pas la diffusion du premier épisode de La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de...
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Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
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Communiqué : Détournement de fonds publics
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
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30 ans de restauration patrimoniale avec l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque (1993-2023)
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