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13 June 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-20.090 Lire la décision complète Première présidence (Ordonnance) Autre
13 June 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-20.152 Lire la décision complète Première présidence (Ordonnance) Rejet
13 June 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-20.132 Lire la décision complète Première présidence (Ordonnance) Rejet
13 June 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-19.418 Lire la décision complète Première présidence (Ordonnance) Autre